Modes de paiement 

Le Client peut effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison y afférents par le biais de : 

• Cartes de crédit 
• PayPal 
• Cartes prépayées 
• Virement bancaire 

1. Introduction et entrée en vigueur des conditions générales 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "conditions générales") ont pour objet de régir l'achat de produits, effectué à distance et mis à disposition, via l'Internet, à partir du site https://gisella1915.com/fr/ ci-après dénommé le "Site") conformément à la législation italienne énoncée dans le décret législatif 206/2005 tel que modifié et complété (ci-après dénommé le "Code de la consommation").

Le contrat est conclu exclusivement par le biais d'Internet, en accédant au site et en passant un ordre d'achat conformément à la procédure décrite sur le site. 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, la date de leur publication sur le site étant la date d'entrée en vigueur. 

La personne qui accède au site pour effectuer des achats (ci-après "le client") : 

1. A) est tenu, avant d'envoyer la commande, de lire attentivement les Conditions Générales, en les confirmant ; les Conditions Générales sont, en outre, mises à la disposition du Client sur le Site et peuvent être consultées à tout moment par le Client également à travers le lien contenu dans l'e-mail de confirmation de chaque commande afin de lui permettre de les reproduire et de les mémoriser. 
2. B) déclare être majeur selon la législation qui lui est applicable. Le Client qui effectue un achat via le Site déclare et garantit également que la personne qui recevra l'envoi des produits achetés est majeure selon la législation qui lui est applicable. À cet égard, il reconnaît être pleinement conscient que la législation en vigueur interdit la vente de boissons alcoolisées aux mineurs et que, par conséquent, la livraison de la commande ne peut être effectuée qu'à des personnes qui peuvent prouver qu'elles sont majeures, au moyen d'une déclaration faite sous leur propre responsabilité. 

Les présentes conditions générales sont régies par le code de la consommation et les règles relatives au commerce électronique (D.Lgs. 70/2003 et s.m.i.) 

Dans l'hypothèse où la personne effectuant des achats sur le Site est un opérateur professionnel, tel que défini à l'article 3, paragraphe 1, lettre c) du Code de la consommation, les règles de rétractation prévues aux articles 7 et 8 des présentes Conditions générales ou, plus généralement, les dispositions qui, en vertu du même Code de la consommation, ne s'appliquent qu'aux " consommateurs " ne sont pas d'application.

Les contrats conclus avec Gisella 1915 par l'intermédiaire du site sont exclusivement régis par les présentes conditions générales, dans le respect exclusif de la loi italienne. 

2. Choisir et commander des produits 

Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après les "Produits" et individuellement le "Produit") sont indiqués sur la page relative à chaque Produit et sont donc parfaitement connus du Client ; la description du Produit indique également si le Client bénéficie du droit de rétractation conformément aux articles 7 et 8 ci-dessous des présentes Conditions Générales. 

Dans le cas où un produit est proposé sur le site à un prix réduit, l'onglet du produit indique le prix de référence complet par rapport auquel la réduction est calculée et à quoi correspond ce prix de référence complet. 

Pour l'achat des Produits, le Client doit remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions sur le Site. 

Le Client ajoutera le Produit au "Panier" et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité et confirmé leur acceptation, introduira ses propres données et celles nécessaires à l'expédition et à la facturation ou à l'émission d'un reçu, en sélectionnant le mode de paiement souhaité, puis confirmera la commande. 

En envoyant la commande à partir du Site, qui a valeur de proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare qu'il a pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et qu'il accepte pleinement les présentes Conditions Générales et les modalités de paiement. 

Le contrat conclu entre Gisella 1915 et le client est réputé conclu avec l'acceptation de la commande par Gisella 1915. 

Cette acceptation est communiquée au Client par le biais d'un e-mail de confirmation de la commande elle-même contenant une référence aux présentes Conditions Générales, le numéro de la commande, les données du Client ainsi que les données d'expédition et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison. 

Il appartient au Client de vérifier avec le plus grand soin et la plus grande attention l'exactitude des données contenues dans la Confirmation de Commande, en notifiant au service clientèle de Gisella 1915 (ci-après le " Service Client ") les éventuelles erreurs et/ou corrections dans et au plus tard 12 (douze) heures à compter de la réception de la Confirmation de Commande elle-même ; cette communication ne peut se faire qu'à partir du Site en utilisant le formulaire de contact spécifique accessible à travers l'onglet " Nous contacter ". 

Passé le délai susmentionné, la commande deviendra définitive et sera mise en traitement pour expédition et aucune modification ne sera plus acceptée, le tout sans préjudice des droits du client en vertu de l'article 7 ci-dessous. 

Avant d'envoyer la confirmation de commande, Gisella 1915 vérifiera la disponibilité des stocks pour traiter la commande. 

Dans le cas où un ou plusieurs Produits ne seraient pas disponibles dans les délais de livraison détaillés ci-dessous, le Service Clientèle l'indiquera expressément dans la Confirmation de Commande et le Client aura la possibilité, dans les 12 (douze) heures suivantes, soit 

• répondre en confirmant l'envoi des seuls produits disponibles, ou répondre en annulant la totalité de la commande passée. -
• En l'absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme confirmée pour les seuls Produits disponibles, qui seront alors expédiés. 
• Le montant relatif aux Produits qui ne peuvent être livrés en raison de leur indisponibilité sera, en tout état de cause, déduit du paiement effectué par le Client, qui ne sera alors tenu qu'au paiement du solde des Produits confirmés. 

3. Informations sur le produit 

Les informations et caractéristiques relatives aux produits sont disponibles sur le site. 

La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. 

Il est entendu que les images des produits sont uniquement destinées à les présenter à la vente et qu'elles peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques et qualités, mais peuvent présenter des différences de couleur et de taille. 

En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaut toujours. 

Gisella 1915 s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le Site de la meilleure manière possible. 

Néanmoins, il peut y avoir des erreurs, des inexactitudes ou des différences entre le Site et le produit réel, et les photographies des Produits présentées sur le Site ne constituent pas un élément contractuel, car elles sont censées être simplement représentatives. 

4. Prix et délais de livraison 

Les prix des produits incluent toutes les taxes et tous les droits. Tous les prix sont exprimés en euros. 

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits : 

• Expédition en Italie : les frais d'expédition s'élèvent à 20 € (vingt euros). 

• Envois à l'étranger (dans les pays expressément indiqués dans les présentes conditions générales et à l'exclusion expresse des boissons et/ou produits alcoolisés) : les frais d'envoi à l'étranger s'élèvent à 48 € (quarante-huit euros). 

Le Client accepte le droit de Gisella 1915 de modifier les prix des Produits (ainsi que les frais d'expédition) à tout moment, étant entendu que les prix et coûts indiqués sur le Site au moment de la création de la commande et donc au moment de l'envoi de la commande, tels qu'indiqués dans la Confirmation de commande, seront appliqués au Client. 

En cas d'erreur informatique, manuelle ou technique, ou de toute autre nature, susceptible d'entraîner une modification substantielle, non prévue par Gisella 1915, du prix de vente, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, le bon de commande, bien qu'accepté, sera considéré comme non valable et annulé et tout montant payé par le Client sera remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de l'annulation de la commande. 

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf si le client a expressément demandé un autre mode de paiement. 

En cas de virement ou de paiement par Cartes Prépayées, il appartient au Client, selon les modalités prévues à l'article 11 ci-après, de fournir les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN). 

En cas d'achat de plusieurs produits, Gisella 1915 se réserve le droit de livrer les différents produits à des moments différents et avec des livraisons différentes. 

Ce choix de Gisella 1915 n'entraînera aucun coût supplémentaire pour le client, pas même en termes de frais de livraison. 

5. Paiement et facturation 

5.1 Modes de paiement 

Le Client peut payer le prix des Produits et les frais de livraison correspondants par virement bancaire, par les cartes de crédit indiquées sur le Site et par PayPal. 

• Virement bancaire 

Une fois la commande confirmée, le Client recevra les coordonnées sur lesquelles il pourra effectuer son paiement en indiquant le numéro de commande dans le motif de paiement.

La commande sera considérée comme valide après réception de la date de valeur du virement du client sur le compte indiqué par Gisella 1915, et ce n'est qu'à ce moment-là que le délai de livraison commencera à courir.

• Carte de crédit 

  Les circuits sur lesquels les achats peuvent être effectués au sein du Site sont : Visa / Visa Electron Mastercard American Express Maestro iDEAL Bancontact Shop Pay Apple Pay Google Pay 

Pour garantir une sécurité maximale, le client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque. 

Le Site ne conserve pas le numéro de carte de crédit du Client, mais grâce au système de communication sécurisé de l'établissement de crédit de référence, dès le deuxième prélèvement, le Client qui souhaite 

- en sélectionnant l'option appropriée, vous pouvez procéder à l'achat sans avoir à saisir à nouveau vos données. 

La banque de référence utilise le protocole SSL pour crypter les données transmises entre son serveur et le navigateur du client. 

Gisella 1915 ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit qui pourrait être faite par des tiers au cours de la procédure d'achat et de paiement des Produits. 

Gisella 1915 se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou de suspendre l'exécution de commandes déjà confirmées en cas d'anomalies ou d'irrégularités de paiement. 

Dans ce cas, Gisella 1915 se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires et/ou d'envoyer des copies des documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour l'achat. 

En l'absence des documents requis, Gisella 1915 se réserve le droit de ne pas accepter la commande, ou de résilier tout contrat déjà conclu, sans que cela ne donne au client le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de faire valoir quelque droit que ce soit. 

En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la commande aura lieu lorsque Gisella 1915 enverra la confirmation de la commande. 

• PayPal 

Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou à l'aide d'une carte, même prépayée, ou en tout cas selon les modalités acceptées par PayPal et conformément à ses conditions.

Gisella 1915 ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou illicite de l'instrument de paiement qui pourrait être faite par des tiers au cours de la procédure d'achat et de paiement des Produits. 

Gisella 1915 se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou de suspendre l'exécution de commandes déjà confirmées si Paypal signale des anomalies ou des irrégularités de paiement. 

Dans ce cas, Gisella 1915 se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires et/ou d'envoyer des copies des documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour l'achat. 

En l'absence des documents requis, Gisella 1915 se réserve le droit de ne pas accepter la commande, ou de résilier tout contrat déjà conclu, sans que cela ne donne au client le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de faire valoir quelque droit que ce soit. 

En cas de paiement par PayPal, le débit effectif du montant de la commande aura lieu lorsque Gisella 1915 enverra la confirmation de la commande. 

5.2 Documentation fiscale à l'appui des ordonnances 

Gisella 1915 délivre un reçu fiscal dûment numéroté au moment de l'envoi, tant pour les particuliers que pour les entreprises. 

Dans l'hypothèse où, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la confirmation de la commande, le Client ne recevrait pas le reçu fiscal par courrier électronique, le Client pourra contacter le Service Client depuis le Site conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous. 

Pour la délivrance du récépissé, seules les informations fournies par le client sont prises en compte, et il est donc nécessaire que le client apporte le plus grand soin à leur saisie et à leur vérification ultérieure. 

Si l'achat est effectué par un Client agissant, non pas en tant que consommateur, mais en tant qu'opérateur professionnel, tel que défini à l'article 3 du Code de la consommation (ci-après dénommé le "Professionnel"), il devra, exclusivement en cochant la case appropriée lors de la procédure de commande, demander l'émission de la facture en indiquant les données relatives à son numéro de TVA, afin que la facture émise par Gisella 1915 puisse inclure ces données. 

Gisella 1915 émet une facture pour la commande et l'envoie par courrier électronique au client auquel la commande est adressée. 

Dans le cas où, dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, le Client ne recevrait pas la facture par e-mail, le Client peut contacter le Service Client depuis le Site conformément à l'article 11 ci-dessous. 

Pour l'émission de la facture, seules les informations fournies par le client sont prises en compte, et il est donc nécessaire que le client apporte le plus grand soin à la saisie et à la vérification ultérieure de ces informations. 

Les Produits sont soumis aux lois et règlements applicables en matière de douanes et de contrôle des exportations et doivent donc être achetés, exportés et utilisés conformément à ces dispositions réglementaires, dont le Client, en passant commande, déclare avoir connaissance. 

6. Transport et livraison 

Gisella 1915 utilise des emballages adaptés à la nature des produits. 

Dans le cas d'envois homogènes par fabricant et de sélections mixtes, Gisella 1915 se réserve le droit d'utiliser l'emballage du fabricant. 

Gisella 1915 procédera à la livraison directement et/ou par des transporteurs spécialisés spécifiquement indiqués par Gisella 1915 elle-même (ci-après les "Transporteurs" et individuellement le "Transporteur"). 

La présence du client est requise au moment de la livraison ; si le client est absent au moment de la livraison, il peut déléguer un tiers à condition qu'il soit majeur selon la loi applicable au lieu de livraison. 

Les produits ne peuvent en aucun cas être livrés à des personnes âgées de moins de 18 ans ou à des personnes qui ne sont pas en mesure de présenter un document d'identité valide. 

Au moment de la Livraison, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact, que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué dans la commande et dans le document de transport. En cas de défauts visibles, tels que des quantités incorrectes et/ou des Produits incorrects et/ou la non-intégrité de l'emballage, le Client est tenu à la fois de signaler ces anomalies sur le document de transport et de contacter sans délai le Service Clientèle du Site conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous. 

Si le Client entend signaler des anomalies, il est en tout cas tenu de signer le document de transport en indiquant "sous réserve de vérification de l'intégrité des produits" ; à défaut, le Client ne pourra pas contester ultérieurement la non-conformité externe du Produit et sa quantité par rapport à ce qui a été commandé. 

Sauf cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, Gisella 1915 s'engage à livrer les Produits commandés dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour suivant la Confirmation de la Commande. 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au cours de la procédure d'achat dans le champ "Données d'expédition". 

Toutefois, Gisella 1915 n'est jamais responsable des retards qui ne peuvent être prévus ou qui lui sont imputables. 

Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation d'expédition, qui comprendra un lien auquel il pourra se référer pour suivre l'envoi. 

Tous les achats seront livrés du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés et des fêtes nationales. La livraison sera effectuée entre 8 heures et 20.00.  Gisella 1915 ou le Transporteur fera 1 (une) tentative de livraison des Produits ; en cas d'absence, Gisella 1915 et/ou le Transporteur enverra au Client une communication par e-mail avec indication du numéro de téléphone à contacter ou du lien à sélectionner afin de convenir d'une seconde livraison. 

Après la deuxième tentative infructueuse, un deuxième e-mail sera envoyé, informant le Client que les Produits seront conservés gratuitement chez Gisella 1915 ou chez le Transporteur (en fonction de celui qui a effectué la deuxième tentative de livraison) pendant un maximum de 24 (vingt-quatre) heures, à compter de l'envoi du deuxième e-mail susmentionné. 

Pendant cette période, le client peut contacter le transporteur pour prendre des dispositions en vue d'une nouvelle livraison, directement et à ses frais. 

Si les 24 (vingt-quatre) heures susmentionnées se sont écoulées sans que le client ait convenu d'une nouvelle livraison, les produits seront retournés à Gisella 1915, le contrat sera considéré comme résilié et le bon de commande sera par conséquent annulé conformément à l'article 1456 c.c. 

A cet égard, le Client reconnaît que le retrait du Produit est une obligation précise qui lui incombe en vertu du contrat d'achat et que le non-respect de cette obligation pour les biens périssables ou en tout cas périssables entraîne toujours pour Gisella 1915 un dommage équivalent au prix du Produit non retiré. 

• Services de livraison actifs en Italie : 

Courrier express 

• Services de livraison actifs à l'étranger : 

Courrier express [FP4] Pays où le service est actif : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (à l'exception des îles Canaries et de Ceuta et Melilla), Suède, Hongrie, Allemagne. 

La livraison d'alcool en dehors du territoire de la République italienne n'est pas autorisée. 

La livraison à des boîtes postales ou à des postes restantes est également exclue. Si l'adresse de livraison ne se trouve pas dans les frontières des pays indiqués ci-dessus (avec les exclusions qui y sont mentionnées) ou si elle se trouve dans une boîte postale ou une poste restante, Gisella 1915 procédera indépendamment à la résiliation du contrat conformément à l'article 1456 et pour les besoins de celui-ci c.c. Gisella 1915 procédera alors dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à la résiliation du contrat. 

7. Droit de rétractation 

Seul le Client qui est un consommateur, tel que défini à l'article 3 du Code de la consommation (ci-après dénommé le "Consommateur"), bénéficie des droits prévus aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, tels que modifiés par la D.Lgs. du 21/02/2014 n° 21 ; le Consommateur a donc le droit de se rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d'explications et sans aucune pénalité, sans préjudice des cas d'exclusion prévus au point IV du présent article 7 ci-dessous, le tout selon les modalités prévues ci-après (ci-après la " Rétractation "). 

En cas d'achat de produits, pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit envoyer à Gisella 1915 une communication dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant d'avoir reçu les produits, une notification peut vous être envoyée à tout moment avant leur réception. 

Cet avis est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante 

c.a. Bureau des retours et des remboursements 

Gisella 1915 S.r.l. 

via Riccione 49 

41125 Modena (MO) 

Le Service Client de Gisella 1915 se chargera, une fois la communication reçue, d'ouvrir un dossier pour la gestion de la restitution et de communiquer au Consommateur les instructions sur la manière de restituer les Produits, ce qui se fera par l'intermédiaire du transporteur indiqué par Gisella 1915 elle-même. 

Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes : 

1. Le droit s'applique à la commande dûment confirmée dans son intégralité ; par conséquent, si la commande se compose de plusieurs éléments ou parties, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation pour une partie seulement de la commande. 

1. En cas d'exercice correct et opportun du droit de rétractation, Gisella 1915 remboursera au Client Consommateur le montant total des biens retournés, à l'exclusion des frais d'expédition le cas échéant, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, sans préjudice du droit de Gisella 1915 de suspendre le paiement du remboursement jusqu'à la réception effective des biens dans le cas de l'achat de Produits. Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client consommateur, sauf si ce dernier a expressément demandé un autre mode de paiement. En cas de virement ou de paiement avec des Cartes Cadeaux Gisella 1915, il incombe au Client Consommateur, dans le respect des procédures prévues à l'article 11 ci-dessous, de fournir les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN). En cas de paiement total ou partiel avec des Gift Cards Online, une nouvelle Gift Card Online, chargée d'un montant égal à celui utilisé pour l'achat, sera envoyée au Client-Consommateur par Gisella 1915. 

1. Toujours afin de pouvoir garantir la gratuité du retour conformément à l'article 8 ci-dessous, les Produits doivent être retournés dans le même carton que celui dans lequel ils ont été reçus, en parfait état et sans aucune altération.

Sans préjudice de ce qui est indiqué ailleurs dans les présentes conditions générales, le droit de rétractation du consommateur est exclu dans les cas suivants, conformément à l'article 59 du décret législatif 21/2014 : 

• commande de produits personnalisés ou clairement personnalisés ; 
• commande de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la commande de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison. 

En ce qui concerne les cas d'exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, le Client-consommateur, en particulier, est informé et accepte que parmi les Produits qui "risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement" figurent tous les Produits alimentaires, étant donné que les caractéristiques et les qualités de ce type de Produits sont susceptibles d'être altérées également à la suite d'un stockage inapproprié. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation n'est applicable qu'aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Gisella 1915 et remis sur le marché sans danger pour la santé (tels que livres, gadgets, ustensiles de cuisine, etc.). 

Il est interdit au Client de retourner tout Produit sans respecter les dispositions combinées des articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales 

8. Retour gratuit en cas d'exercice du droit de rétractation 

Afin de favoriser le client consommateur, Gisella 1915 prendra en charge l'intégralité des frais d'expédition pour le retour des produits en cas d'exercice correct et ponctuel du droit de rétractation. 

Pour bénéficier de cette gratuité, le Client-Consommateur qui entend exercer son droit de rétractation devra suivre la procédure indiquée à l'article 7 ci-dessus et attendre d'être contacté par le Service Clients de Gisella 1915 afin de convenir du retour des Produits au transporteur qui sera choisi directement par Gisella 1915 

Il est entendu que le consommateur a l'obligation précise de faire preuve d'une disponibilité et d'une coopération maximales dans le cadre de la restitution des produits. 

Le consommateur accepte par la présente qu'il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation pour les produits qui sont endommagés ou utilisés, même partiellement, par le consommateur. 

Le consommateur doit placer à l'intérieur de la boîte d'emballage une copie du document de livraison reçu 

9. Garantie et défauts de conformité 

En cas de défaut de conformité des Produits vendus par Gisella 1915, le Client doit immédiatement contacter le Service Clients en utilisant le formulaire de contact accessible sur le Site via l'onglet " Service Clients ", le tout conformément à l'article 11 ci-dessous. 

Garantie légale pour le Client consommateur : le Consommateur a le droit de faire usage de la garantie légale prévue par le Code de la consommation lui-même aux articles 128 à 132. Cette garantie prévoit, entre autres, que le Consommateur, sous peine de déchéance, doit signaler à Gisella 1915 les défauts de conformité qu'il a constatés sur le Produit acheté, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur découverte (art. 132 du Code de la consommation). Suite à cette notification, le Consommateur aura le droit, à son choix et à condition que le type de Produit le permette, au rétablissement, sans frais, de la conformité du Produit par le biais d'une réparation ou d'un remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat. Le consommateur est déchu de ces droits s'il ne signale pas le défaut de conformité à Gisella 1915 dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, sauf si le produit est, de par sa nature, périssable ou sujet à expiration dans un délai plus court, auquel cas le défaut doit être signalé dans ce délai réduit. 

Au-delà de la durée de deux ans susmentionnée, Gisella 1915 ne sera en aucun cas responsable des défauts de conformité constatés par le Consommateur. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les conditions de la garantie relative au Produit donné en remplacement ou résultant de la réparation, sont les mêmes que celles du Produit original ; la durée globale de deux ans de la garantie légale commencera donc en tout état de cause à partir de la livraison du Produit original. Pour bénéficier de la garantie, le Consommateur devra dans tous les cas présenter la documentation fiscale délivrée par Gisella 1915 au moment de l'achat conformément à ce qui précède. Pour la réglementation de la garantie légale, on se réfère en tout cas aux normes du Code de la consommation aux articles 128 et suivants. 

Garantie légale pour le Professionnel : le Client Professionnel a le droit de faire usage de la garantie légale prévue par le Code Civil. Cette garantie prévoit notamment que le Professionnel, sous peine de déchéance, signale à Gisella 1915 tout défaut de conformité constaté sur les Produits achetés dans un délai de 4 (quatre) jours à compter de sa découverte. La garantie légale susmentionnée est valable pour une durée maximale de 6 (six) mois à compter de la livraison du Produit. 

Au-delà de cette période, Gisella 1915 ne sera donc pas responsable des défauts de conformité constatés par le Client Professionnel. Dans tous les cas, le Client Professionnel, pour pouvoir faire jouer la garantie, devra présenter la documentation fiscale délivrée par Gisella 1915 au moment de l'achat conformément à ce qui précède. 

10. Erreurs et limitations de responsabilité 

Les informations relatives aux Produits fournies par le biais du Site sont constamment mises à jour. Toutefois, il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'erreurs, dont Gisella 1915 ne peut donc être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde. 

Gisella 1915 se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après qu'une commande ait été passée, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, sans préjudice des droits du client en vertu des présentes conditions générales et du code de la consommation. 

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Gisella 1915, tout droit du client de réclamer et/ou d'obtenir de Gisella 1915 elle-même des dommages et intérêts ou la reconnaissance d'une indemnité est exclu ; toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des choses, causés par la non-acceptation ou la non-exécution, même partielle, d'une commande, est également exclue pour Gisella 1915. 

Gisella 1915 encourage la consommation responsable de boissons alcoolisées et exclut toute responsabilité, sauf en cas de malveillance ou de négligence grave, en cas d'achats effectués par des personnes âgées de moins de 18 (dix-huit) ans. En achetant un produit alcoolisé, le client déclare être majeur au sens de l'article 7 du DL 158/2012. Gisella 1915 n'assume aucune responsabilité en cas d'achat effectué par des mineurs de moins de 18 ans qui ont déclaré avoir un âge différent. La livraison de produits alcoolisés n'est autorisée que sur le territoire de la République italienne. 

En tout état de cause, Gisella 1915 décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même s'ils dépendent de dysfonctionnements et de défaillances du réseau Internet. 

11. Communications 

Toute communication, autre que celles prévues pour le Retrait ou dans tous les cas pour lesquels une modalité différente est prévue dans les présentes Conditions Générales, doit être transmise à Gisella 1915 en utilisant le formulaire de contact spécifique accessible directement sur le Site via l'onglet "Assistance Clientèle", ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante

c.a. Bureau des communications 

Gisella 1915 S.r.l.

Via Riccione 49 

41125 -Modena (MO) 

Gisella 1915 s'engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Le service clientèle communique et accepte les communications en italien ou en anglais.

12.Risoluzione le règlement en ligne des litiges de consommation (ODR) 

Si le client est un consommateur résidant dans la CE, il peut se prévaloir d'un outil dédié à la résolution alternative des litiges, conformément au décret législatif 28/2010.  

13. Droit applicable et juridiction 

Le contrat de vente entre le Client et Gisella 1915 est réputé être conclu en Italie et régi exclusivement, avec renonciation préalable à l'application de toute autre réglementation, par la loi italienne. Pour la résolution des litiges relatifs à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales ou en tout cas relatifs aux contrats de vente individuels et/ou aux commandes d'achat individuelles : 

• Si le client est un consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur est exclusivement compétent, à condition qu'il soit situé sur le territoire de la République italienne ; 
• Dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Modène, toute autre compétence étant exclue. 

*** En vertu de l'article 1341 c.c. le client déclare avoir lu et accepté expressément les articles suivants des présentes conditions générales : 6 (responsabilité en cas de retard de livraison), 10 (droit de corriger les erreurs - exclusions de responsabilité).